Ci-dessous le compte-rendu de la 111ème session du conseil supérieur de la fonction militaire qui s’est déroulée du 11 au 15 décembre à l’Ecole militaire à Paris.
Outre le dialogue avec le directeur des ressources humaines du ministère, le contrôleur général de Vanssay, cette session a surtout été marquée par une intervention du général Burkhard chef d’état-major des armées.
Le contrôleur général de Vanssay a précisé que l’appel d’offre pour la protection sociale complémentaire (PSC) avait connu un rebondissement en interministériel en raison d’une qualité supérieure du panier de soins au ministère des armées. Il a fallu aller jusque chez le conseiller social de la première ministre pour arriver à un arbitrage favorable. Le directeur est toujours confiant pour une entrée en vigueur de la PSC le 1er janvier 2025. Sur le volet prévoyance il est prudent car il estime que le militaire est surcouvert. En tous les cas, l’offre de prévoyance ne saurait concerner que les accidents hors service et, contrairement à la PSC, n’aurait aucun caractère obligatoire.
En ce qui concerne le recul des limites d’âge, il s’avère que collectivement on n’est pas capable de sortir un décret d’application moins de 6 mois après la promulgation de la loi.
L’état-major des armées a commencé un travail d’évolution du statut militaire auquel la DRHMD sera ensuite associée. En effet, s’ il est jugé adapté aux opérations, il ne l’est pas aux attentes des jeunes générations.
Un autre gros sujet est l’évaluation des impacts de la NPRM (nouvelle politique de rémunération des militaires) sur 2024 et 2025.
Enfin toujours pas de nouvelles de la campagne double pour le Mali.
Le CEMA a introduit son propos en déclarant que le CSFM était un des thermomètres de ce qui se passe dans les armées. Il vient d’ouvrir un chantier statutaire en demandant « que l’on refouille pour voir ce qu’il y a derrière le statut militaire ». Il juge que, comme le pilote de ligne, commandant de bord, le militaire n’est pas payé pour ce qu’il fait mais pour ce qu’il est et il met cela en relation avec une éventuelle situation de crise. Il ne faut pas tomber dans la contradiction avec le statut en pensant que faire plus signifie être payé plus.
En ce qui concerne la concertation, il se félicite du prochain décret qui va désormais permettre le renouvellement du CSFM par tranches au fil de l’eau, facilitant ainsi l’entretien de la mémoire du conseil.
Au sujet du mandat confié par le ministre au conseil sur le recrutement et la fidélisation (lettre n° 505892/ARM/CAB/CM13 du 9 novembre 2023), il précise que ce n’est pas ce dernier qui va apporter la réponse au problème mais qu’il peut avoir une vision un peu plus globale que les réponses en silo du ministère.
Sur la situation géostratégique, le coup d’état au Niger vient rappeler que l’Afrique est le continent de l’instabilité. La preuve en est que les États-Unis ont installé leur commandement Afrique en Allemagne. En ce moment les pays africains n’ont que le mot souveraineté à la bouche et moins ils en ont plus ils l’affirment. Ceci dit, se battre contre l’armée nigérienne eut été faire le jeudes terroristes. La guerre s’installe dans la durée en Ukraine alors qu’au Proche-Orient (bande de Gaza) il y a un risque de régionalisation du conflit avec des répercussions internes dans nos pays. Nous assistons à une montée de l’anti-occidentalisme avec la notion de force prévalant sur celle du droit. Il y a aussi utilisation de l’arme des ressources énergétiques comme moyen de chantage et contournement de la technologie par le bas (drones iraniens utilisés par la Russie).
Il faut se préparer à un conflit de haute intensité et dès cet été sera créé un état-major interarmées pour le territoire national.
La loi de programmation militaire (LPM) consacre un rééquilibrage au profit du soutien mais il faut sortir de la logique soutenant/soutenu et surtout contrat de service. La démarche doit désormais être : comment se débrouille-t-on pour remplir la mission sachant qu’on a jamais les moyens de tout faire.
Il faut aussi conduire une réflexion sur le modèle RH qui est un peu en décalage avec la société actuelle : il n’y a qu’un seul monde du travail. En outre, la fragilité sociale n’est pas très engageante.
Au sujet de la participation des armées à l’organisation des jeux olympiques de Paris 2024, il faut avoir présent à l’esprit que c’est un évènement mondial.
Pour finir il faut se battre pour la campagne double en ce qui concerne le Mali : c’est un moyen de clôturer Barkane.
Le projet de décret modifiant celui relatif aux volontariats militaires a fait l’objet de débats très partagés en commission mais a finalement reçu, après les échanges en conseil, un avis défavorable de façon nettement tranchée
Enfin le conseil a procédé à l’élection d’un nouveau secrétaire du conseil pour la période du premier semestre 2024. Entre un lieutenant-colonel des troupes de marine expérimenté et un tout jeune ingénieur du SID il a fait le choix de ce dernier.
Le collège retraités militaires du CSFM.
