A l’issue de la séance de travail du 12.12.2023, ce sont 11 171 cartes du combattant qui seront attribuées au total en 2023, dont 10 727 au titre des OPEX. On constate une diminution de l’ordre de 1 718 attributions par rapport à l’exercice précédent, l’explication de cette diminution étant essentiellement d’ordre géopolitique.
S’agissant des attributions de cartes du combattant au titre de l’Algérie 62/64, seules 404 seront délivrées cette année, soit un total général de 39 604 pour cette mesure intervenue en 2019.
Concernant les demandes de cartes en ligne, on enregistre une moyenne mensuelle de 635 en 2023, contre 614 en 2022. Cette augmentation est à signaler d’autant qu’elle s’inscrit dans un contexte de diminution globale des demandes.
Attribution de la carte du combattant OPEX au titre des 120 jours de présence (article 87 de la loi de finances pour 2015) :
Au 12 décembre 2023, 9 689 cartes du combattant OPEX ont été attribuées à ce titre, soit 149 810 depuis 2015.
Un point a également été effectué en ce qui concerne le projet de décret relatif à la carte du combattant et modifiant la composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et la mémoire de la Nation qui devrait être prochainement publié.
Indicateurs de délai :
Pour 2023, l’indicateur est de l’ordre de 105 jours pour l’attribution de la carte du combattant (le COP prévoit 125 jours en 2023).
L’indicateur concernant la confection et l’acheminement des cartes et titres est quant à lui de 11 jours (le COP fixe à 22 jours le délai 2023).
